Le médiateur de la Ville
Quel est son rôle, qui est-il, quand peut-on avoir recours au médiateur ?
Écoute et dialogue
Dès sa prise de fonction en décembre 2020, Jo Lae, médiateur de la ville de Quimper, a précisé l’esprit dans lequel il comptait agir : « Respect de chacun, écoute, compréhension, neutralité, justice mais aussi bon sens. Avec pour objectif de rétablir, en cas de désaccord ponctuel, le dialogue entre la mairie et les requérants afin d’éviter à chacune des parties des procédures longues devant les tribunaux ».
Vous trouverez dans ce dépliant tout ce qu’il faut savoir sur cet acteur trop méconnu de la démocratie de proximité. Le recours à ses services est gratuit. Il agit en toute indépendance, impartialité et discrétion. Il recherche une solution amiable dès lors qu’un citoyen ou une association loi 1901 a un différend avec un service de la ville de Quimper. Il n’est ainsi pas compétent pour des litiges concernant d’autres organismes ou institutions que la ville de Quimper ou un litige entre 2 particuliers (bailleur/locataire par exemple).
Écoute et dialogue constituent le socle de l’action quotidienne du médiateur : c’est pourquoi il est à mes yeux si précieux.
Isabelle Assih
Maire de Quimper
Jo LAE, médiateur de Quimper
Photo : Jean-Jacques Banide
Qui est le médiateur ?
- C'est une personne bénévole nommée par le maire
- Le médiateur agit en toute indépendance, impartialité et discrétion
- Il recherche une solution amiable
Depuis le 10 décembre 2020, le médiateur de la ville de Quimper est monsieur Jo LAE.
→ Le médiateur reçoit sur rendez-vous à l’Hôtel de ville et d’agglomération de Quimper, 44 place Saint-Corentin.
Demande de rendez-vous par téléphone au 02 98 98 89 19 ou par mail : mediateurdelaville@quimper.bzh
› Le recours au médiateur est gratuit.
Le médiateur est chargé d'aider ou de conseiller les citoyens ou les associations (association loi 1901) dans le cadre d'un différend avec les services publics municipaux ou tout autre organisme investi d'une mission de service public communal.
Depuis 2020, la fonction de médiateur au sein des collectivités est reconnue par la loi avec la création de l’article L 1112-24 du code général des collectivités territoriales qui fixe son statut.
› Le médiateur ne peut pas :
- Régler les différends opposant deux personnes privées ou associations entre elles
- Examiner les problèmes soulevés par des personnes morales
- Intervenir auprès d’une juridiction
- Remettre en cause une décision de justice
Quand peut-on avoir recours au médiateur ?
Avant de solliciter le médiateur, l’administré doit avoir effectué au préalable toutes les démarches nécessaires auprès des services de la Ville pour lui demander une explication, une révision ou une annulation de la décision qui lui fait grief.
Il devra ensuite présenter un dossier complet afin de permettre au médiateur de porter une appréciation sur l’affaire.
En application de l’article L1112-24 du code général des collectivités territoriales, la saisine du médiateur d’un litige interrompt les délais de recours contentieux et suspend les prescriptions dans les conditions prévues à l'article L. 213-6 du code de justice administrative.
Article L213-6 du code de justice administrative :
« Les délais de recours contentieux sont interrompus et les prescriptions sont suspendues à compter du jour où, après la survenance d'un différend, les parties conviennent de recourir à la médiation ou, à défaut d'écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation.
Ils recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l'une des parties ou les deux, soit le médiateur déclarent que la médiation est terminée. Les délais de prescription recommencent à courir pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois. »
Le médiateur n’intervient pas dans le cadre des litiges faisant l’objet d’une procédure devant les juridictions.
Pour contacter et rencontrer le médiateur
- Par mail : mediateurdelaville@quimper.bzh
- Par téléphone : 02 98 98 89 19
- Par courrier : Jo LAE, Hôtel de ville et d’agglomération, Service juridique - CS 26004 29107 Quimper cedex
- Sur le net