La loi Vaillant de 2002, oblige toutes communes de plus de 80 000 habitants et plus à se doter de conseils de quartier. A Quimper, même en étant sous le seuil du nombre d’habitants obligatoire, ce type d’instance constitue une pratique de démocratie locale et participative ancrée depuis plusieurs mandats. Chaque quartier de Quimper comporte son conseil de quartier, soit 4 au total.

Le Conseil de quartier permet à ses membres de s'investir dans leur quartier et pour leur ville : en élaborant collectivement des projets pour animer et améliorer leur territoire.

Afin de garantir une mixité et une parité parmi les membres des conseils de quartier, deux modes d’intégration sont mis en place :

• Le tirage au sort à partir des adresses postales, sur la commune de Quimper
• L’inscription volontaire via un formulaire papier ou en ligne

Chaque mode d’intégration doit être représenté à hauteur de 50% dans chaque conseil de quartier avant son installation officielle.

Un maximum de 50 personnes est accepté par conseil de quartier (soit 25 personnes tirées au sort et 25 personnes volontaires).

Les membres des conseils de quartier sont des habitants ou des bénévoles représentants une association de quartier. 

Les membres sont obligatoirement majeurs.

Il n'est pas possible de participer à plusieurs conseils de quartier. 

Les membres du conseil de quartier s’engagent pour un mandat de 3 ans, soit de 2023 à 2027.

Il est indiqué que le conseil de quartier n’est pas une instance de débat partisan, ni de campagne électorale politique.

Les rôles des membres du conseil de quartier sont de représenter et d’agir pour l’intérêt commun.

Ils sont amenés à :

• Développer collectivement des projets liés aux compétences de la Ville, dans l’intérêt général du quartier et répondant au cadre juridique et financier de la dépense publique
• Formuler des propositions concernant le quartier
• Être associés par la Maire aux consultations menées par la ville et/ou à l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation des actions intéressants le quartier

En début de mandat, les membres de conseils de quartier posent 1 à 3 priorités à travailler. 

Celles-ci se déclinent en projet(s), prioritairement dont les compétences dépendent de la Ville de Quimper.

Pour les projets dont les compétences dépendent de Quimper Bretagne Occidentale, ils ne pourront être travaillés uniquement dans le cadre budgétaire de QBO, avec validation de l’élu-e et du service concernés.

Les projets sont travaillés collectivement par les membres et un à un durant le mandat.

• Si un projet est existant (ou en cours) dans la collectivité, le service démocratie de proximité s’entretient avec le service référent pour associer le conseil de quartier à celui-ci. Si cela n’est pas possible (état d’avancement du projet, etc), une simple information sur l’état du projet est partagée aux membres. 

Echelle de participation : consultation ou co-construction.

• Si un projet est non existant, le service démocratie de proximité doit porter à connaissance de la direction thématique le dit projet. Celle-ci est support sur la faisabilité technique et budgétaire, l’expertise et la mise en œuvre. Elle partage ses recommandations et rencontrera le conseil de quartier, avec l’élu thématique pour accompagner le projet (co-construction, allers-retours conseil de quartier et directions thématiques). 

Echelle de participation : co-construction.

Chaque conseil de quartier a un comité d’animation.

Le rôle de cette instance est d’animer et d’organiser les conseils de quartier, avec l’adjoint de quartier.

Il a pour fonctions de préparer les rencontres, écrire les comptes-rendus. Il accueille également les nouveaux membres et gère l’adresse mail générique du conseil de quartier.

Les membres du comité d’animation sont volontaires pour une durée de 1 an.

Au moins 3 personnes sont volontaires dans chaque conseil de quartier.

Les rôles sont tournants au sein du comité d’animation (animation, scripte, gestion de l’adresse mail etc.).

L’adjoint de quartier est en appui auprès du comité d’animation pour l’animation des rencontres du conseil de quartier. Il a également pour fonction :

• La transmission d’informations sur l’instruction et le suivi des projets
• Veiller à la dynamique et la bonne organisation du conseil de quartier

Les élus référents de la démocratie de proximité :

• Assurent la transversalité entre les quatre conseils de quartier
• Peuvent soutenir un projet et faire le lien avec le cabinet
• Sont en appui si situation de conflit dans un conseil de quartier (rappel des règles, cadre général)
• Peuvent être en appui sur l’animation de l’instance avec l’adjoint de quartier

Les élus référents d’une thématique peuvent :

• Apporter une information descendante sur un projet en cours porté par les services de la ville et intéressant le quartier
• Être en appui lors d’une réflexion sur un projet, avec le soutien du directeur pour l’aspect technique et seulement sur invitation de l’adjoint de quartier et du comité d’animation

Le conseil de quartier peut enrichir sa réflexion en lien avec un projet qu’il porte via plusieurs outils :

• Marches exploratoires
• L’organisation d’une rencontre ouverte aux habitants
• Stand aux fêtes de quartier
• Mag’ de la ville, site internet, etc.
• Adresse mail générique

Les inscriptions ont lieu du 29 janvier au 28 février 2024.

Elles se font via un formulaire papier disponible dans les accueils mairie et les structures de la Ville ou en ligne, sur le site jeparticipeaquimper.bzh