Animaux de ferme
Poules
Les poulaillers ne sont pas interdits en zone urbaine, sauf en cas de mesure de confinement. En zone agglomérée, un maximum de 10 volailles est toléré. Le poulailler ne doit pas occasionner de gênes pour les voisins (bruit, mouches, etc). La distance entre le poulailler et chaque habitation voisine doit être de 10 m.
Ovins, Bovins, Caprins
Afin d'éviter la dissémination des maladies, les épizooties, ces animaux doivent être recensés. Le suivi sanitaire et la connaissance de la traçabilité des bêtes imposent d'identifier tous ces animaux par une boucle numérotée posée à l'oreille. C'est une mesure obligatoire sous peine de saisie et d'euthanasie de l'animal.
Ce que dit la loi (Code Rural)
Tout détenteur, qu'il soit éleveur professionnel ou amateur, opérateur commercial, propriétaire ou non, doit assurer la réalisation et veiller au maintien de l'identification des animaux qu'il détient, vend ou fait circuler.
Lexique
- Bovins : animaux d'élevage, en particulier le bœuf, le buffle, etc.
- Caprins : chèvres, chamois, etc.
- Epizootie : maladie contagieuse qui atteint un grand nombre d'animaux.
- Ovins : brebis, moutons.