Projet d'aménagement de l'eau-Blanche - Participation du public par Voie Electronique (PPVE) du 2 mai au 6 juin 2023

Une participation du public par voie électronique est organisée du 2 mai 2023 au 6 juin 2023 inclus concernant la demande de permis d’aménager déposée, le 2 février 2023, par Quimper Bretagne Occidentale pour l’aménagement du secteur de l’Eau-Blanche à Quimper.

Conformément aux articles L.123-19-1 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le bilan de la PPVE et les décisions prises à son issue doit être rendus publics par voie électronique pendant une durée minimale de trois mois à l’issue de la décision prise sur le permis.

Le permis d’aménager a été accordé le 30 juin 2023. L’arrêté pris, ainsi que les pièces précédemment citées, sont ainsi consultables ci-dessous pour une durée minimale de trois mois. Le dossier papier (dont le dossier soumis à la PPVE) est mis à la disposition du public au service urbanisme (49 rue de la Providence) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Conclusions de l’enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité

Une enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Quimper s’est déroulée du 18 octobre au 18 novembre inclus.

Conformément aux articles L.123-15 et R.123-21 du code de l’environnement, une copie du rapport et des conclusions est tenue à la disposition du public au service urbanisme de la ville de Quimper et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d’un an.

Documents téléchargeables :

Conclusions de l’enquête publique relative à la mise en concordance des documents du lotissement de l’Hippodrome avec le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Quimper

Une enquête publique relative à la mise en concordance des documents du lotissement de l’Hippodrome avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Quimper s’est déroulée du 11 au 25 mai 2022 inclus. Le dossier d’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont consultables à l’accueil du service urbanisme (10bis rue Verdelet) de la ville de Quimper, aux jours et heures habituels d’ouverture. À l’issue de l’enquête, conformément aux dispositions de l’article L.442-11 du code de l’urbanisme, le conseil municipal du 23 juin 2022 s’est prononcé sur ladite procédure. Celle-ci s’est achevée par un arrêté municipal du 4 juillet 2022 portant approbation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement avec le PLU.

Demande de permis d’aménager, secteur de Kerlagatu – PPVE du 15 février au 19 mars 2021

Une participation du public par voie électronique est organisée du 15 février 2021 au 19 mars 2021 inclus concernant la demande de permis d’aménager déposée, le 13 novembre 2020, par la société Bâti-aménagement pour la réalisation de 48 lots libres et un macro-lot au lieu-dit Kerlagatu à Quimper.

Conformément aux articles L.123-19-1 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le bilan de la PPVE et les décisions prises à son issue doivent être rendus publics par voie électronique pendant une durée minimale de trois mois à l’issue de la décision prise sur le permis.

Le permis d’aménager a été accordé le 3 janvier 2022. L’arrêté pris, ainsi que les pièces précédemment citées, sont ainsi consultables ci-dessous pour une durée minimale de trois mois.

Demande de permis d’aménager, secteur du Moulin des Landes - PPVE du 7 septembre au 8 octobre 2020

Une participation du public par voie électronique est organisée du 7 septembre 2020 au 8 octobre 2020 inclus
concernant la demande de permis d’aménager déposée, le 20 mai 2020, par IQ PROMOTION pour la réalisation
de 89 lots libres et un macro‐lot rue Pierre Tremintin à Quimper.

Conformément aux articles L.123-19-1 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le bilan de la PPVE et les décisions prises à son issue doit être rendus publics par voie électronique pendant une durée minimale de trois mois à l’issue de la décision prise sur le permis.

Le permis d’aménager a été accordé par madame la maire de Quimper le 23 novembre 2020. L’arrêté pris, ainsi que les pièces précédemment citées, sont ainsi consultables ci-dessous pour une durée minimale de trois mois 

Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Quimper

Par délibération en date du 13 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé la déclaration de projet relative à l’aménagement de l’allée Meilh Stang Vihan emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Quimper. Ladite délibération est affichée en mairie de Quimper pendant un mois à compter du 19 février 2020.

Le dossier d’approbation est tenu à la disposition du public en mairie de Quimper (direction de l’urbanisme, 10B rue Verdelet) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Conclusions de l’enquête publique relative mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Quimper

Mise en compatibilité du PLU
Une enquête publique relative à la mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Quimper s’est déroulée du lundi 18 novembre au mercredi 18 décembre 2019.
Le dossier d’enquête, le rapport et les conclusions  du commissaire enquêteur sont consultables du lundi au vendredi au service juridique, assurances, gestion du patrimoine (JAG, Hôtel de ville, 44, place Saint-Corentin) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Conclusions de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de requalification de la galerie Kéréon

Requalification de la galerie Kéréon
Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de requalification de la galerie Kéréon s’est déroulée du jeudi 10 octobre au vendredi 25 octobre 2019.
Le dossier d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables du lundi au vendredi au service juridique, assurances, gestion du patrimoine (JAG, Hôtel de ville, 44, place Saint-Corentin) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Il sont également consultables en ligne :

Les conclusions de l’enquête publique sur le PLU, l'AVAP et le PPM sont en ligne

La ville de Quimper a mené une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU), la création de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et la modification des périmètres de protection des monuments historiques (PPM) du vendredi 30 septembre au vendredi 4 novembre 2016.

Les conclusions de la commission d’enquête sont désormais disponibles en téléchargement sur ce site.