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Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 19 SEPTEMBRE 1997
48 délibérations


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Délégation confiée au maire en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 3 juillet ....

Délibération N°5 SG 97.7 - Rapporteur Bernard POIGNANT

Retrait partiel de la délibération du 4 juillet 1997 relative à l'implantation d'un collège Diwan

Délibération N°6 SG 97.7 - Rapporteur André PAUBERT

Réforme de la carte judiciaire

Délibération N°1 VM 97.7 - Rapporteur Mickaël DE LANGLAIS (Mandat terminé)

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Dernière mise à jour le 29/06/2022