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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 9 JUILLET 1999
50 délibérations



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Associations à caractère social Subventions 1999

Délibération N°5 DS 99.6 - Rapporteur Elisabeth DESPLANQUES

Démolition et reconstruction du pont de Kerlan Vihan - Convention ville de Quimper/SNCF

Délibération N°1 DVE 99.6 - Rapporteur Michel PAUGAM

Opération "Economies d'eau" - Convention avec l'association C.L.C.V.

Délibération N°2 DVE 99.6 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée - S.A. "Bretagne Viande Restauration" - 10, rue du Tro Breiz à Quimper Autorisa....

Délibération N°3 DVE 99.6 - Rapporteur Michel PAUGAM

Dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée - Société "Les Lavandières" ZI de Kerdroniou rue Marcel Paul à Quimper

Délibération N°4 DVE 99.6 - Rapporteur Michel PAUGAM

Aire d'entraînement pour l'athlétisme au stade de Penvillers

Délibération N°1 EV 99.6 - Rapporteur Jean-Claude JOSEPH (Mandat 1995-2001)

Gestion des services eau et assainissement

Délibération N°1 SG 99.6 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Acquisition anticipée - Chantier naval du Corniguel

Délibération N°2 SG 99.6 - Rapporteur Michel PAUGAM

Protection des captages de Kernisy - Acquisitions - Transfert d'exploitation

Délibération N°3 SG 99.6 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Acquisition Le Guillou-Le Lay - Lieu-dit Le Cochard à Plonéïs

Délibération N°4 SG 99.6 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Déclassement et vente par adjudication des biens de Kergolvez

Délibération N°5 SG 99.6 - Rapporteur Marc ANDRO

Congrégation de l'Adoration Perpétuelle du Saint-Sacrement - Modification des statuts

Délibération N°6 SG 99.6 - Rapporteur Anna-Vari CHAPALAIN (mandat 1995-2001)

Acquisition de terrain - Avenue de la Libération

Délibération N°7 SG 99.6 - Rapporteur Michel PAUGAM

Acquisition Tassin - 14, rue Jean Jaurès

Délibération N°8 SG 99.6 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Cession gratuite allée des Troènes

Délibération N°9 SG 99.6 - Rapporteur Roger KEROMNES (Mandat 1995-2001)

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Dernière mise à jour le 29/06/2022