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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 17 SEPTEMBRE 1999
51 délibérations

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Vente à l'OPAC - ZAC de Ty Bos

Délibération N°7 SG 99.7 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Délibération N°8 SG 99.7 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Délibération N°9 SG 99.7 - Rapporteur Jean-Claude JOSEPH (Mandat 1995-2001)

Délibération N°10 SG 99.7 - Rapporteur Roger KEROMNES (Mandat 1995-2001)

Délibération N°11 SG 99.7 - Rapporteur Patrick LE FOLL (Mandat 1995-2001)

Délibération N°12 SG 99.7 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

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Dernière mise à jour le 29/06/2022