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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 26 NOVEMBRE 1999
46 délibérations



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Action sociale et solidarité - Subventions 1999

Délibération N°3 DS 99.10 - Rapporteur Geneviève GARROS (Mandat 1995-2001)

Carrefours à feux - Appel d'offres

Délibération N°1 DVE 99.10 - Rapporteur Michel PAUGAM

Aménagements avenue de la Libération Appel d'offres

Délibération N°2 DVE 99.10 - Rapporteur Michel PAUGAM

Lutte contre les inondations de l'Odet Appels d'offres

Délibération N°3 DVE 99.10 - Rapporteur Michel PAUGAM

Station d'épuration du Corniguel Installation de stockage et de dosage de talc - Appel d'offres

Délibération N°4 DVE 99.10 - Rapporteur Michel PAUGAM

Création d'un centre de tri de déchets industriels banals Zone industrielle de Ty Névez

Délibération N°5 DVE 99.10 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Restructuration et mise aux normes d'un élevage de vaches laitières et allaitantes et d'un élevage de porcs à Kerdroniou sur Quimper

Délibération N°6 DVE 99.10 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Transformation de Quimper-communauté en communauté d'agglomération

Délibération N°1 SG 99.10 - Rapporteur Bernard POIGNANT

Acquisition de matériels et logiciels micro-informatiques Appel d'offres

Délibération N°2 SG 99.10 - Rapporteur Jean-Claude JOSEPH (Mandat 1995-2001)

Demande de création d’une chambre funéraire avenue de Ty Bos SARL Pompes funèbres Pierres tombales

Délibération N°3 SG 99.10 - Rapporteur Jean-Claude JOSEPH (Mandat 1995-2001)

Transports urbains Actualisation du calcul de l’intéressement Avenant à la convention ville de Quimper/CTUAQ

Délibération N°4 SG 99.10 - Rapporteur Roger KEROMNES (Mandat 1995-2001)

Transfert de la compétence incendie et secours Conventions ville/Service Départemental d’Incendie et de Secours

Délibération N°5 SG 99.10 - Rapporteur Bernard POIGNANT

Halle des sports de Penhars Acquisition d'une propriété auprès du département - Avenue des Oiseaux

Délibération N°6 SG 99.10 - Rapporteur Anna-Vari CHAPALAIN (mandat 1995-2001)

Cessions gratuites entre la ville de Quimper et monsieur Garguet Lotissement "Domaine de Kernoter"

Délibération N°7 SG 99.10 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

Cessions gratuites entre la ville de Quimper et les consorts Droal Lotissement de Kerlaëron

Délibération N°8 SG 99.10 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

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Dernière mise à jour le 29/06/2022