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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Rapporteur: Daniel LE BIGOT
219 délibérations219 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronolique inversé
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Mise en place d'une servitude provisoire - Résidence des Moulins - Convention

Délibération N°12 SG 98.7 - Séance du 18 septembre 1998

Délibération N°5 SG 98.7 - Séance du 18 septembre 1998

Délibération N°4 DDU 98.6 - Séance du 10 juillet 1998

Délibération N°5 DDU 98.6 - Séance du 10 juillet 1998

Délibération N°6 DDU 98.6 - Séance du 10 juillet 1998

Délibération N°1 DDU 98.6 - Séance du 10 juillet 1998

Délibération N°7 DDU 98.6 - Séance du 10 juillet 1998

Délibération N°5 AI 98.5 - Séance du 5 juin 1998

Délibération N°2 DDU 98.5 - Séance du 5 juin 1998

Délibération N°1 DDU 98.5 - Séance du 5 juin 1998

Délibération N°4 AI 98.4 - Séance du 24 avril 1998

Délibération N°1 DDU 98.4 - Séance du 24 avril 1998

Délibération N°3 DVE 98.4 - Séance du 24 avril 1998

Délibération N°1 AI 98.3 - Séance du 27 mars 1998

Délibération N°1 DDU 98.3 - Séance du 27 mars 1998

Dernière mise à jour le 29/06/2022