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271 délibérations
Période mars 2008 - mars 2014

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Commission locale de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) - Renouvellement de sa composition

Rapporteur Ludovic JOLIVET - Délibération N°1 DDU 14.3 du 25 avril 2014

Dernière mise à jour le 29/06/2022