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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction de l'administration générale (DAG)
552 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronologique inversé
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CESSION GRATUITE À LA VILLE PAR LA SNC LIDL DANS LE CADRE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE AVENUE DE LA LIBÉRATION

Rapporteur Marie-Christine COUSTANS - Délibération N°7 DAG 04.9 du 19 novembre 2004

Rapporteur Alain GERARD - Délibération N°8 DAG 04.9 du 19 novembre 2004

Rapporteur Josiane LE MADEC - Délibération N°9 DAG 04.9 du 19 novembre 2004

Rapporteur Alain GERARD - Délibération N°1 DAG 04.8 du 22 octobre 2004

Rapporteur Anne-Marie BLAISE - Délibération N°2 DAG 04.8 du 22 octobre 2004

Rapporteur Allain LE ROUX - Délibération N°3 DAG 04.8 du 22 octobre 2004

Rapporteur Josiane LE MADEC - Délibération N°4 DAG 04.8 du 22 octobre 2004

Rapporteur André GUENEGAN - Délibération N°5 DAG 04.8 du 22 octobre 2004

Rapporteur Alain GERARD - Délibération N°1 DAG 04.7 du 24 septembre 2004

Rapporteur Christian LE BIHAN - Délibération N°10 DAG 04.7 du 24 septembre 2004

Rapporteur Claire GERARD - Délibération N°11 DAG 04.7 du 24 septembre 2004

Rapporteur Christian LE BIHAN - Délibération N°12 DAG 04.7 du 24 septembre 2004

Rapporteur Josiane LE MADEC - Délibération N°13 DAG 04.7 du 24 septembre 2004

Rapporteur Isabelle LE BAL - Délibération N°14 DAG 04.7 du 24 septembre 2004

Rapporteur Benoît LECOMTE - Délibération N°2 DAG 04.7 du 24 septembre 2004

Dernière mise à jour le 29/06/2022