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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Direction de l'administration générale (DAG)
552 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronologique inversé
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Rapporteur Serge JACQUES-SEBASTIEN - Délibération N°1 DAG 04.2 du 27 février 2004

Rapporteur Isabelle LE BAL - Délibération N°2 DAG 04.2 du 27 février 2004

Rapporteur Marie-Renée BESCOND - Délibération N°3 DAG 04.2 du 27 février 2004

Rapporteur Joseph TANNEAU - Délibération N°4 DAG 04.2 du 27 février 2004

Rapporteur Marie-Renée BESCOND - Délibération N°5 DAG 04.2 du 27 février 2004

Rapporteur Joseph TANNEAU - Délibération N°6 DAG 04.2 du 27 février 2004

Rapporteur Benoît LECOMTE - Délibération N°7 DAG 04.2 du 27 février 2004

Rapporteur Gilles GUINET - Délibération N°8 DAG 04.2 du 27 février 2004

Rapporteur Patrick LESCOP - Délibération N°1 DAG 04.1 du 30 janvier 2004

Rapporteur Marcelle RAMONET - Délibération N°2 DAG 04.1 du 30 janvier 2004

Rapporteur Allain LE ROUX - Délibération N°3 DAG 04.1 du 30 janvier 2004

Rapporteur Joseph TANNEAU - Délibération N°4 DAG 04.1 du 30 janvier 2004

Rapporteur Karine ARZ - Délibération N°5 DAG 04.1 du 30 janvier 2004

Rapporteur Marie-Renée BESCOND - Délibération N°6 DAG 04.1 du 30 janvier 2004

Rapporteur Claire GERARD - Délibération N°7 DAG 04.1 du 30 janvier 2004

Dernière mise à jour le 29/06/2022