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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 26 MARS 1999
31 délibérations



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Coopération décentralisée Programme 1999

Délibération N°1 DS 99.3 - Rapporteur Geneviève GARROS (Mandat 1995-2001)

Conseil d'établissement de l'unité de vie extérieure du C.A.T. de l'A.P.F. Désignation d'un représentant de la ville

Délibération N°2 DS 99.3 - Rapporteur Geneviève GARROS (Mandat 1995-2001)

Action sociale et solidarité Subventions 1999

Délibération N°3 DS 99.3 - Rapporteur Geneviève GARROS (Mandat 1995-2001)

Autorisation de rejet des effluents industriels et application sur les tarifs d'assainissement des coefficients de rejet, de dégressivité et de pollut....

Délibération N°1 DVE 99.3 - Rapporteur Michel PAUGAM

Dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée Société Saupiquet Z.I. de Kergolvez à Quimper Extension et régularisation d'une....

Délibération N°2 DVE 99.3 - Rapporteur Michel PAUGAM

Environnement - Subventions 1999

Délibération N°3 DVE 99.3 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Station d'épuration du Corniguel

Délibération N°4 DVE 99.3 - Rapporteur Michel PAUGAM

Marchés de travaux communaux d'espaces verts Appel d'offres

Délibération N°1 EV 99.3 - Rapporteur Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001)

Question orale Insécurité en ville - Contrat local de sécurité

Délibération N°1 QO 99.3 - Rapporteur Serge JACQUES-SEBASTIEN

Contrat de ville - Programmation 1999

Délibération N°1 SG 99.3 - Rapporteur Dominique BOE (Mandat 1995-2001)

Contrat de plan Etat-région 1994-1998 Affermissement de la tranche conditionnelle de la seconde phase des travaux du pôle Pierre Jakez Hélias

Délibération N°2 SG 99.3 - Rapporteur André PAUBERT

Délégation confiée au maire en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 24 avril 1....

Délibération N°3 SG 99.3 - Rapporteur Bernard POIGNANT

Cession gratuite de terrain Boulevard des Frères Maillet/route de Brest

Délibération N°4 SG 99.3 - Rapporteur Roger KEROMNES (Mandat 1995-2001)

Vente au Centre hospitalier de Cornouaille - Allée des Troènes

Délibération N°5 SG 99.3 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Association PEP 29 - Renonciation à acquisition

Délibération N°6 SG 99.3 - Rapporteur Jean-Hervé BIZIEN (Mandat 1995-2001)

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Dernière mise à jour le 29/06/2022