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Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 9 JUILLET 1999
50 délibérations


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Acquisition de garages 7 et 7 bis, rue du Moulin Vert

Délibération N°10 SG 99.6 - Rapporteur Daniel LOUBOUTIN (Mandat 1995-2001)

Adhésions et relations internationales - Subventions 1999

Délibération N°11 SG 99.6 - Rapporteur Filip MELL (Mandat 1995-2001)

Marché pour la conception, la réalisation et l'impression de documents municipaux

Délibération N°12 SG 99.6 - Rapporteur Jean-Claude JOSEPH (Mandat 1995-2001)

Voeu Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Délibération N°1 VM 99.6 - Rapporteur Jo LAE (Mandat 1995-2001)

Voeu Sentiment d'insécurité et prévention de la délinquance

Délibération N°2 VM 99.6 - Rapporteur Benoît LECOMTE

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Dernière mise à jour le 29/06/2022