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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 17 SEPTEMBRE 1999
51 délibérations



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Application d'un tarif saisonnier pour les terrasses implantées place Laënnec

Délibération N°2 DVE 99.7 - Rapporteur Georges KERGONNA (Mandat 1995-2001)

Marchés de fourniture de béton bitumineux et de matériel de jalonnement

Délibération N°3 DVE 99.7 - Rapporteur Michel PAUGAM

Travaux communaux - Appel d'offres

Délibération N°4 DVE 99.7 - Rapporteur Michel PAUGAM

Zonages d'assainissement - Mise à l'enquête publique

Délibération N°5 DVE 99.7 - Rapporteur Michel PAUGAM

Station d'épuration du Corniguel Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre et validation de l'avant-projet Lancement des appels d'offres

Délibération N°6 DVE 99.7 - Rapporteur Michel PAUGAM

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée Entreprise Fleetguard - Zone Industrielle du Grand Guélen à Quimper Régularisat....

Délibération N°7 DVE 99.7 - Rapporteur Michel PAUGAM

Installation classée pour la protection de l’environnement Demande d’autorisation d’exploiter un élevage avicole de 28 800 animaux équivalents volaill....

Délibération N°8 DVE 99.7 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Installation classée pour la protection de l’environnement Exploitation et mise aux normes d’un élevage avicole de 28 000 animaux équivalents et d’un ....

Délibération N°9 DVE 99.7 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Installation classée pour la protection de l’environnement Exploitation et mise aux normes d’un élevage avicole de 28 000 animaux équivalents et d’un ....

Délibération N°9 DVE 99.7 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Gestion des services eau et assainissement - Procédure de délégation des services publics

Délibération N°1 SG 99.7 - Rapporteur Loïc PHILIPPON (Mandat 1995-2001)

Délégation confiée au maire en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et des délibérations du 24 avril 19....

Délibération N°2 SG 99.7 - Rapporteur Bernard POIGNANT

Acquisition de terrain - Avenue de la Libération

Délibération N°3 SG 99.7 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Acquisition et ventes de terrains Aménagement rue Pierre Dornic et rue Kerhuel

Délibération N°4 SG 99.7 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Acquisition de terrain - Dossier Le Mao - Quistidinal

Délibération N°5 SG 99.7 - Rapporteur Roger KEROMNES (Mandat 1995-2001)

Vente de terrains à la Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB

Délibération N°6 SG 99.7 - Rapporteur Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)

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Dernière mise à jour le 29/06/2022