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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 22 OCTOBRE 1999
32 délibérations



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Subventions contrat enfance

Délibération N°2 DDSEE 99.9 - Rapporteur Denise LE BARS (Mandat 1995-2001)

Convention ville de Quimper/conseil général Aide au fonctionnement des crèches municipales

Délibération N°3 DDSEE 99.9 - Rapporteur Denise LE BARS (Mandat 1995-2001)

Aménagement des places Laënnec et Saint-Corentin Avenants aux marchés de travaux

Délibération N°1 DDU 99.9 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Aide au logement social Subvention pour la construction de 16 logements rue Jean Jaurès

Délibération N°2 DDU 99.9 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Aide au logement social Subvention pour la construction de 20 logements ZAC de Ty Bos

Délibération N°3 DDU 99.9 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du bassin d'habitat de Quimper Participation de la ville de Quimper

Délibération N°4 DDU 99.9 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Régime indemnitaire des contrôleurs de travaux

Délibération N°1 DRH 99.9 - Rapporteur Georges KERGONNA (Mandat 1995-2001)

Logements de fonction des agents de salubrité exerçant les fonctions de gardien-fossoyeur

Délibération N°2 DRH 99.9 - Rapporteur Georges KERGONNA (Mandat 1995-2001)

Exonération de loyers (halles)

Délibération N°1 DVE 99.9 - Rapporteur Georges KERGONNA (Mandat 1995-2001)

Poste d'eaux usées du Quinquis

Délibération N°2 DVE 99.9 - Rapporteur Michel PAUGAM

Service de transport des personnes à mobilité réduite Approbation des comptes 1998

Délibération N°1 SG 99.9 - Rapporteur Roger KEROMNES (Mandat 1995-2001)

Acquisition de terrain - Société A.B.A. Extension de la station d'épuration du Corniguel

Délibération N°2 SG 99.9 - Rapporteur Roger KEROMNES (Mandat 1995-2001)

Cession gratuite et transfert à l'Etat du pôle universitaire Avenue de la Plage des Gueux

Délibération N°3 SG 99.9 - Rapporteur André PAUBERT

Cessions gratuites dans le cadre d'un permis de construire Rue du Cosquer - Rue du Coteau du Frugy

Délibération N°4 SG 99.9 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Echange de terrain avec la SCI KIC 9, route de Coray

Délibération N°5 SG 99.9 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

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Dernière mise à jour le 29/06/2022