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Ville de Quimper

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Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 22 OCTOBRE 1999
32 délibérations


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Cession de terrains à l’OPAC - Kerlagatu

Délibération N°6 SG 99.9 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Cessions de terrains à l’OPAC ZAC de Prat-ar-Rouz

Délibération N°7 SG 99.9 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

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Dernière mise à jour le 29/06/2022