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Délibérations / Arrêtés / Décisions

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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 4 MAI 2001
33 délibérations


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Installation classée pour la protection de l'environnement - Extension d'un élevage de porcs à l'engraissement au lieu-dit "Ty Danielou" sur la commu....

Délibération N°6 DVE 01.5 - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Installations classées pour la protection de l'environnement - Extension d'un élevage de poules pondeuses situé au lieu-dit "Neiz Lann" en Saint-Evarz....

Délibération N°7 DVE 01.5 - Rapporteur Marie-Christine COUSTANS

Voeu Droit de vote pour les résidents étrangers aux élections municipales

Délibération N°1 VM 01.5 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

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Dernière mise à jour le 29/06/2022