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Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Conseil municipal du 8 JUILLET 2011
58 délibérations

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Constitution d'une servitude de passage de canalisation au profit de la SCI NOVA

Délibération N°8 DDU 11.5 - Rapporteur Catherine TREUSSIER

Délibération N°9 DDU 11.5 - Rapporteur Odile VIGOUROUX

Délibération N°10 DDU 11.5 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Délibération N°11 DDU 11.5 - Rapporteur Jannick YVON

Délibération N°12 DDU 11.5 - Rapporteur Catherine TREUSSIER

Délibération N°1 DEE 11.5 - Rapporteur Denise CARIOU

Délibération N°2 DEE 11.5 - Rapporteur Denise CARIOU

Délibération N°1 DENV 11.5 - Rapporteur Georges CADIOU

Délibération N°2 DENV 11.5 - Rapporteur Georges CADIOU

Délibération N°3 DENV 11.5 - Rapporteur Christine KERDREUX

Délibération N°4 DENV 11.5 - Rapporteur Christine SALABERT

Délibération N°5 DENV 11.5 - Rapporteur Daniel LE BIGOT

Délibération N°1 DPAJ 11.5 - Rapporteur Habib BOU NAFEH

Délibération N°1 DRH 11.5 - Rapporteur Marc ANDRO

Délibération N°2 DRH 11.5 - Rapporteur Gilbert GRAMOULLE

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Dernière mise à jour le 29/06/2022