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Délibérations / Arrêtés / Décisions

Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.

Rapporteur: Jacqueline DONVAL (Mandat 1995-2001)
66 délibérations66 délibérations
Période janvier 1996 - mars 2001

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Ordre chronolique inversé
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Cession de terrain zone industrielle du Petit Guélen

Délibération N°3 AI 96.2 - Séance du 1 mars 1996

Créac’h Haro - Mise à disposition de terrain pour EDF

Délibération N°5 AI 96.2 - Séance du 1 mars 1996

Cession de terrain 15, rue d’Armor

Délibération N°3 AI 96.1 - Séance du 26 janvier 1996

Cession de terrain 44, Hent Roazhon

Délibération N°6 AI 96.1 - Séance du 26 janvier 1996

Travaux de remodelage du choeur de l’éblise d’Ergué-Armel

Délibération N°4 DBCM 96.1 - Séance du 26 janvier 1996

Plan local d’insertion par l’économique - Création d’emplois non permanents

Délibération N°1 DRH 96.1 - Séance du 26 janvier 1996

Dernière mise à jour le 29/06/2022