Consultez les délibérations du conseil municipal de Quimper et l'intégralité des débats depuis 1996.
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Délibération N°2 DDS 12.6 - Séance du 28 septembre 2012
Délibération N°1 DDS 12.5 - Séance du 12 juillet 2012
Délibération N°2 DDS 11.8 - Séance du 16 décembre 2011
Délibération N°1 DDS 11.6 - Séance du 30 septembre 2011
Délibération N°1 DDS 11.4 - Séance du 10 juin 2011
Délibération N°2 DDS 11.1 - Séance du 11 février 2011
Délibération N°1 DDS 10.5 - Séance du 9 juillet 2010
Délibération N°2 DBM 10.4 - Séance du 11 juin 2010
Délibération N°1 DDS 10.4 - Séance du 11 juin 2010
Délibération N°2 DDS 10.3 - Séance du 23 avril 2010
Délibération N°1 DDS 10.2 - Séance du 12 mars 2010
Délibération N°2 DDS 09.8 - Séance du 23 octobre 2009
Délibération N°2 DDS 09.7 - Séance du 25 septembre 2009
Délibération N°7 DDSEC 08.9 - Séance du 26 septembre 2008
Délibération N°9 DDSEC 08.8 - Séance du 11 juillet 2008
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Dernière mise à jour le 29/06/2022