En 2017, le gouvernement a lancé son plan quinquennal (2018-2022) pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, à travers une réforme de l’accès au logement pour les personnes sans domicile. 23 premiers territoires avaient alors été sélectionnés pour intégrer le plan.

En septembre 2020, la ministre chargée du Logement annonçait le lancement d’un second appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des collectivités territoriales, afin de sélectionner de nouveaux territoires de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord. Suite à sa candidature et grâce à un dossier de qualité, Quimper Bretagne Occidentale est ainsi devenue en janvier dernier l’un des 23 nouveaux territoires sélectionnés à l’échelle nationale.

C’est dans ce cadre que Quimper Bretagne Occidentale a signé avec l’Etat une convention pluriannuelle 2021-2022 « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord » le lundi 28 juin.

Le plan quinquennal a pour objectif une baisse significative du nombre de personnes sans domicile sur les années 2018 à 2022. Il vise à orienter rapidement les personnes sans domicile de l’hébergement vers un logement durable grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire.

La mise en œuvre du Logement d'abord s'appuie sur cinq axes d'action :

• Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans-abri et mal logées,
• Promouvoir et accélérer l'accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées,
• Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement,
• Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l'hébergement sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle,
• Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du Logement d'abord.

Les publics visés par ce plan sont les personnes sans domicile au sens de l’INSEE* ainsi que les personnes en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement pouvant mener à des ruptures (expulsions, sorties d’institution, …).

Les 46 territoires engagés dans la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord seront soutenues financièrement par l’État (enveloppe de 15 millions d’euros répartis entre les territoires en fonction des enjeux et projets présentés), notamment par des crédits issus de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, pour la mise en œuvre de stratégies de transformation structurelle de l’action publique en faveur de l’accompagnement vers le logement des personnes sans domicile.

Sur ces territoires, le Logement d’abord viendra nourrir les politiques locales de l’habitat et de l’action sociale – compétences sur lesquelles les collectivités sont cheffes de file – afin d’approfondir les synergies avec l’action de l’Etat relative à la réponse aux situations d’urgence sociale.

En savoir plus : https://www.gouvernement.fr/logement-d-abord

*Personnes sans domicile au sens de l’INSEE, une personne est qualifiée de « sans-domicile » un jour donné si la nuit précédente elle a eu recours à un service d'hébergement ou si elle a dormi dans un lieu non prévu pour l'habitation (rue, abri de fortune).

Plusieurs indicateurs défavorables sur le territoire de l’Agglomération l’ont incitée à s’inscrire dans la démarche Logement d’Abord.

Notamment le fait que Quimper Bretagne Occidentale est l’EPCI du Finistère qui concentre le plus grand nombre de recours DALO (Droit au Logement Opposable).

Par ailleurs, le manque de fluidité dans le parcours résidentiel, de l’hébergement vers le logement, est préoccupant.

Le dossier de candidature de l’Agglomération a été co-construit avec les partenaires du territoire et les services de l’Etat :

- Le CCAS de la ville de Quimper,

- Le SIAO du Finistère (Service Intégré d’Accueil et d’Insertion),

- La Fondation Abbé-Pierre,

- La Fondation Massé-Trévidy,

- Les bailleurs sociaux du territoire : OPAC de Quimper Cornouaille, Finistère Habitat, Le Logis Breton, Aiguillon Construction,

- Les Foyers Jeunes Travailleurs,

- La Mission Locale du Pays de Cornouaille,

- Les services départementaux de l’Agence Régionale de Santé

- Le Conseil départemental du Finistère,

- Habitat et Humanisme,

- Soliha AIS.

A travers cette convention, Quimper Bretagne Occidentale et l’Etat définissent une stratégie territoriale en identifiant des priorités conjointes en matière de mise en œuvre du plan Logement d’abord, avec des objectifs partagés de résultats et de moyens, et les actions et mesures qui seront mises en œuvre afin de réduire significativement le sans-abrisme.

Ces priorités communes seront déclinées sous la forme d’engagements réciproques permettant de renforcer les coopérations entre les acteurs de l’hébergement et du logement et de l’insertion, et de permettre une meilleure articulation entre leurs interventions, en cohérence avec leurs champs de compétences respectifs.

Quimper Bretagne Occidentale a travaillé conjointement avec les services de l’Etat et les partenaires locaux de l’habitat et du logement pour proposer et structurer les actions à mettre en œuvre pour mieux cibler les personnes sans domicile, ainsi que les personnes en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement.

Poursuite de certaines actions déjà menées sur le territoire :

• Production de logements sociaux et très sociaux
• Conventionnements de logements avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat
• Lutte contre l’habitat indigne

Dans le cadre de cette convention, la ministre déléguée en charge du Logement a décidé d’attribuer à l’Agglomération une enveloppe de 253 000 euros pour l’année 2021.

Parmi les actions à développer ou à poursuivre, seront notamment financées les missions suivantes :

• Création d’un poste dédié de coordinateur et animateur de l’élaboration et de la mise en œuvre de la feuille de route et la consolidation de la CPCHL (Commission partenariale de Cornouaille pour l’Hébergement et le Logement, créée en 2020).
• Ingénierie du projet de territoire et montage d’initiatives innovantes, notamment en termes d’accompagnement (expérimentations, outils ou dispositifs complétant ou améliorant l’efficacité des mesures de droit commun…),
• Mesures d’intervention sociale qui visent à expérimenter des modalités d’actions ou d’organisation nouvelles qui doivent directement contribuer à l’accélération ou l’augmentation de l’accès au logement des ménages sans domicile ou au maintien dans le logement des ménages en risque de rupture. Dans ce cadre, la création d’une équipe pluridisciplinaire, d’évaluation et d’accompagnement dédiée à l’accès au logement permettra d’aller au-devant des personnes « sans solution ». Autre mesure phare, renforcer la prévention afin de réduire le nombre de dossiers « DALO » pour motif d’expulsion locative.
• Développement de l’observation sociale, par la mobilisation des professionnels de terrain. Mieux comprendre les parcours des personnes en situation de précarité et la complexité des situations permettra de fédérer les acteurs du territoire impliqués dans la lutte contre le sans-abrisme et de proposer des solutions adaptées.
• Suivi et évaluation de la démarche : les territoires devront définir des objectifs et modalités de suivi de la mise en œuvre de leur feuille de route, afin de rendre compte à des échéances régulières des résultats de la politique du logement d’abord localement. Des outils partagés pourront être développés.
• Communication : les territoires mettront en place un plan de communication interne et externe sur les réalisations locales en matière de Logement d’abord.