Afin d’engager un renouvellement majeur des canalisations dans les prochaines années, et également de préserver les ressources en eau, Quimper Bretagne Occidentale a élaboré un plan de modernisation et de sécurisation des réseaux du territoire.

Il s’agit d’accélérer nettement sur le renouvellement des réseaux. Un impératif au regard du vieillissement des équipements.

Quimper Bretagne Occidentale a la responsabilité de la qualité sanitaire et de la quantité de l’eau potable distribuée et de la qualité des eaux usées traitées avant rejet dans le milieu naturel.

Elle assure deux missions de service public complémentaires couvrant l’ensemble du petit cycle des usages de l’eau : du prélèvement de l’eau brute dans le milieu naturel jusqu’au robinet, et son traitement avant retour dans le milieu naturel.

Le service d’alimentation en eau potable

• Prélèvement de l’eau brute dans les cours d’eau ou dans les nappes de captage, tout en maintenant l’équilibre écologique de ces milieux naturels
• Production d’eau potable pour les habitants et les entreprises, dans le respect des normes sanitaires en vigueur
• Distribution sécurisée au fil des 1 750 km de réseaux d’eau potable de l’agglomération

Le service d’assainissement des eaux usées

• Collecte des eaux usées des 43 000 abonnés à l’assainissement collectif au moyen de 750 km de réseaux
• Traitement des eaux usées dans les sept stations d’épuration du territoire
• En parallèle sur l’ensemble du territoire, suivi d’environ 10 000 installations individuelles d’assainissement non collectif

Toutes ces missions sont gérées par le service de l’eau et des milieux aquatiques de l’Agglomération, au sein de la direction communautaire des cycles de l’eau, des déchets et de la propreté.

L’Agglomération fixe les orientations de la gestion de l’eau et établit la tarification des services de l’eau. Il revient à la collectivité de choisir le mode de gestion qui lui semble le plus approprié pour gérer ces services et les installations dont elle reste propriétaire.

Ainsi, dans le Nord du territoire, la gestion de l’eau a été confiée à une régie et dans le Sud à un concessionnaire de service public. Les deux modes de gestion fonctionnent en synergie dans le seul intérêt des abonnés aux services.

• Gestion en régie

La gestion en régie induit l’engagement des propres moyens humains et matériels et de la collectivité pour assurer elle-même : la production et la distribution de l’eau potable, la collecte, le transport des eaux usées jusqu’à la station de traitement, leur traitement avant rejet dans le milieu naturel, la gestion des abonnés et la gestion technique (extension, réparation, renouvellement) des réseaux.
Briec, Edern, Landrévarzec, Landudal, Quéménéven, Plogonnec, Locronan

• Concession de Service Public

A contrario, la gestion par une concession de Service Public fait que la collectivité confie la gestion quotidienne de ses services à une entreprise privée dans le cadre d’un contrat pluriannuel, pour les mêmes missions que la régie. Les concessions choisies sont des contrats d’affermage où l’exploitant, la SAUR assure l’exploitation du service et l’entretien des installations, l’investissement restant à la charge de Quimper Bretagne Occidentale.
Quimper, Ergué-Gabéric, Plomelin, Pluguffan, Plonéis, Guengat

1. L’eau : un patrimoine commun à préserver

A l’échelon international, les ressources en eau brute diminuent (- 14 % en 30 ans) et vont continuer à décroître à un rythme plus soutenu selon les prévisions du GIEC. Les climatologues prévoient une baisse du stock disponible dans les eaux superficielles.

Le plan EAU national encourage la sobriété dans l'utilisation de l'eau et vise une baisse de 20 % de la consommation. La quantité d’eau renouvelable disponible en France a diminué de 14 % entre les périodes 1990-2001 et 2002-2018. Cette situation devrait s’aggraver pour atteindre une baisse de 30 % à 40 % d’ici à 2050.

L'eau est un élément essentiel à la vie et la qualité de l'eau distribuée faire l'objet de toutes les attentions car il en va de la santé des consommateurs. Préserver les milieux aquatiques et la biodiversité est un impératif

La communauté d'agglomération doit assumer ses responsabilités en assurant la performance du service public de l'eau pour garantir durablement l'attractivité de son territoire.

L’état du service à l’échelon communautaire

Dans les années 1960 et 1970, les communes, via des taux de subventions très élevées, ont fortement développé les réseaux d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées.

Les communes de Quimper Bretagne Occidentale n’échappent pas à cette règle et une grande partie de leurs réseaux a été créée il y a une cinquantaine d'années. Ces équipements sont donc vieillissants, qu’ils s'agissent des unités de production et d'épuration ou plus des 2/3 des quelques 2 500 km de réseaux enterrés. La valeur à neuf du patrimoine associé à ces compétences est estimée à 750 M€.

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La collectivité a d’ailleurs été confrontée à plusieurs épisodes de rupture ces dernières années, qui quand elles se produisent, mettent en péril l’ensemble du circuit de l’eau.

Les réseaux de collecte d’eaux usées de la station du Corniguel sont d’ailleurs particulièrement concernés par une usure prématurée, causée par la nature des rejets industriels traités :

• Une casse intervenue en novembre 2020 avait entraîné une pollution bactériologique de l’Odet et l’interdiction de toute activité entre Quimper et Bénodet
• Depuis février 2024, plusieurs fuites ont de nouveau été constatées et colmatées sur ce réseau de collecte le plus important de l’agglomération (prise en charge de 75% des effluents industriels de Quimper Bretagne Occidentale)

Les défis de la collectivité

Comme l’ensemble des collectivités au niveau national, Quimper Bretagne Occidentale va faire face à de très importants investissements pour maintenir son patrimoine au niveau de service attendu par la population et par la réglementation.

Cet engagement financier nécessaire doit permettre de :

• Inciter les usagers à la sobriété : La loi incite à davantage de sobriété dans la consommation de la ressource et impose notamment la fin des tarifications dégressives qui fonctionnent sur le principe : « Plus l’on consomme, moins l’eau coûte ! »

Part de la consommation de l’eau en France
- Agriculture : 50 %
- Industrie : 30 %
- Usages domestiques (ménages, commerces, entreprises du tertiaire…) : 20 %

• Limiter les pertes en eau potable : Si au niveau national, les pertes en eaux s’établissent à environ 20% des eaux potables produites (de l’ordre de 1 milliard de m3 / an), Quimper Bretagne Occidentale souhaite maintenir les pertes d’eau potable produites en deçà de 10%.
• Eviter les ruptures de canalisation, lourdement pénalisantes pour la population et dommageables pour l’activité économique. La collectivité souhaite s’engager dans une démarche d’exploitation par renouvellement préventif de ses installations.
• Préserver le milieu naturel des rejets d’eaux non dépolluées.

La santé de la population

De nouvelles réglementations vont bientôt imposer des contrôles et des traitements supplémentaires de l’eau pour mieux la dépolluer. Elles visent notamment les nouveaux polluants cancérigènes et perturbateurs endocriniens, comme les pesticides de synthèse, pas ou peu traités aujourd’hui.

Les réseaux d’eau potable du territoire sont principalement constitués de PVC (70% environ). Il existe des risques de dégradation pour les certains types de ces réseaux posés avant les années 1980 qui dans des conditions de faible consommation (principalement en zone rurale) peuvent diffuser des CVM (des monomères de chlorures de vinyles) rendant impropre la consommation de l’eau produite. Les équipes de Quimper Bretagne Occidentale, en liaison avec l’ARS assurent une surveillance régulière des réseaux à risques (de l’ordre de 400 km identifiés) au travers de campagnes de prélèvement régulières chez l’usager.

Le service de l’eau de la collectivité doit être également mieux armé, en ingénierie et en technicité, pour répondre à cet enjeu.

L’eau, condition de développement économique et facteur d’attractivité

L’accès à une eau de qualité et le traitement adapté des eaux des industriels sont une condition essentielle à la poursuite et au développement des activités économiques et le maintien des emplois.

A ce titre, la plupart des eaux industrielles du bassin Quimpérois sont traitées au niveau de la STEP du Corniguel. Ces réseaux doivent être à la fois sécurisées pour préserver les activités existantes et re-calibrées en vue notamment de la création de la nouvelle zone d’activité de Kerjaouen.

Toute casse sur ces installations signifie :

• Une atteinte à l’intégrité des milieux naturels
• La réduction ou l’arrêt des rejets au réseau de traitement
• Des mesures de réduction de la consommation en eau pour les particuliers et les industriels.
• Un risque financier et juridique
• Une image ternie pour le territoire de la Cornouaille

→ Un programme renforcé pour le renouvellement des réseaux

• Renouvellement des réseaux d’eau potable sur un rythme de 1% par an,
  La collectivité prévoit un montant moyen d’investissement de 10 M€/an
• Renouvellement des réseaux d’eaux usées sur un rythme de 1,35% par an,
  La collectivité prévoit un montant moyen d’investissement de 15 M€/an.
  
  Les schémas directeurs (un pour l’eau potable, un pour l’assainissement) sont en cours d’élaboration, en lien avec les communes de Quimper Bretagne Occidentale.

→ La modernisation des équipements de collecte et de traitement des eaux usées du bassin versant du Corniguel

Les travaux de remise en état représentent un montant global de près de 56 M€ HT, sur la période 2024-2028, comprenant :

• La modification des prétraitements de la station d’épuration du Corniguel et la création d’un point de contrôle by-pass : 10 M€ HT
• La réorganisation du réseau du poste de refoulement du halage en le repositionnant hors de l’emprise de la zone naturelle de l’Odet : 25,5 M€ HT
• La réorganisation du réseau du poste de refoulement de Kerogan : 13,5 M€ HT
• La réorganisation du réseau du poste de refoulement de Meilh Kerdour : 7 M€ HT

Il est attendu près de 20 M€ d’aides de l’Agence de l’eau pour ces opérations.

→ La création de nouveaux moyens d’ingénierie, d’analyse et de contrôle

Le service communautaire de l’eau sera renforcé en compétences pour accompagner :

• La bonne mise en oeuvre des programmes investissements
• La maintenance accrue des réseaux pour répondre aux enjeux de santé humaine et de préservation des milieux
• Le respect d’obligations réglementaires (périmètres de captage, Plan Général de Sécurité alimentaire de l’eau et prélèvements, métrologie, télégestion et automatisme)
• Les contrôles de raccordement.

→ Une évolution nécessaire de la tarification du service de l’eau

L’eau de consommation n’est pas gratuite et la tarification du service de l’eau doit garantir un équilibre de son financement couvrant :

• Les coûts de fonctionnement du service
• Les dépenses d’investissement dans les réseaux et les installations.

La tarification doit être également progressive, pour inciter les consommateurs à maîtriser leurs consommations et répondre aux impératifs du plan Eau national.
Elle doit aussi être harmonisée sur tout le territoire pour l’ensemble des tranches de consommation.

Au regard des investissements majeurs à engager sur Quimper Bretagne Occidentale et de la nécessité d’augmenter en compétences techniques et humaines son service de l’eau, il est nécessaire d’augmenter la tarification de l’eau sur l’ensemble du territoire de Quimper Bretagne Occidentale, à compter de 2025.
Cette augmentation progressive, qui limite l’impact sur les consommateurs à moins de 300 m3/an, permettra l’autofinancement d’une partie du programme de travaux et le remboursement des emprunts de la collectivité.

Une augmentation progressive des tarifs pour les consommateurs domestiques

Les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement, déjà harmonisés sur tout le territoire de Quimper Bretagne Occidentale, vont connaître une progression moyenne de l’ordre de 10% par an sur les quatre prochaines années.
La part fixe d’abonnement, qui peut être assimilée à un droit d’entrée aux services, sera augmentée sur la base de 12€/an, afin de stabiliser les recettes des services. La part proportionnelle aura des tarifs progressifs en fonction des volumes consommés.

Quimper Bretagne Occidentale prévoit des mesures pour accompagner cette révision des tarifs :

• Un accompagnement social des abonnés : des chèques eau pourront être proposés aux abonnés les plus fragiles, en lien avec les CCAS et le CIAS.
• La mensualisation : cette facilité sera en vigueur sur l’ensemble du territoire (Régie ou DSP) dès le début de la facturation 2025.

Evolution de la tarification de l’eau sur Quimper Bretagne Occidentale (2025-2028)

Impact de la nouvelle tarification sur la facture moyenne d’un ménage (4 personnes)

Tarif de l’eau sur Quimper Bretagne Occidentale à l’horizon 2028

En prenant l’hypothèse d’une augmentation de l’ordre de 10 % des tarifs entre 2023 et 2028 sur les tarifs nationaux pour tenir compte de l’inflation, les tarifs (sur la base réglementaire de 120 m3) devraient s’établir comme suit :

Moyenne France en 2028 : 5,08 € TTC
Tarif Quimper Bretagne Occidentale en 2028 : 5,16 € TTC
Moyenne Finistère en 2028 : 5,82 € TTC
Moyenne Bretagne en 2028 : 6,36 € TTC

Fin progressive de la dégressivité pour les gros consommateurs

Historiquement, la collectivité proposait des tarifs avantageux pour les consommateurs de plus de 300 m3/an avec une dégressivité importante pour les consommateurs de plus de 6.000 m3/an.

Quimper Bretagne Occidentale compte :

• 27 consommateurs entre 10 000 et 33 000 m3/an, localisés à Briec, Ergué-Gabéric, Landrévarzec, Quéménéven et Quimper
• 12 consommateurs autour de 50 000 m3/an, localisés à Briec, Ergué-Gabéric et Quimper
• 5 consommateurs autours de 100 000 m3/an, localisés à Briec et Quimper.

Cela va se traduire par une augmentation significative de leurs factures d’eau, étalée sur 8 année pour leur permettre de trouver des solutions alternatives et d’adapter leurs process de production.

Comprendre le prix de l’eau

Le prix du mètre cube d’eau payé par l’abonné du service public comprend : Le prix du service de l’eau potable + le prix du service de l’assainissement.
Ces prix correspondent aux recettes qui vont directement à la collectivité pour assurer le fonctionnement et l’investissement des services d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Le prix de l’eau est composé de deux parts :

• Une part fixe d’abonnement correspondant au droit d’accès au service et ceci quelle que soit la consommation
• Une part proportionnelle en fonction du volume consommé.

La TVA : Les prix des services sont assujettis à la TVA avec un pourcentage de 5,5 % pour l’eau potable et 10 % pour l’assainissement.