Le CCAS a engagé un travail d'analyse et de refonte des aides sociales facultatives accordées aux habitants afin de les adapter à l'évolution des besoins, notamment énergétiques, des ménages du territoire, au regard de leurs capacités budgétaires. Ces aides sociales facultatives proposées par le CCAS concernent les aides aux loisirs, les aides aux séjours de vacances, l’accès à la culture (Cezam), les aides sociales complémentaires, l’épicerie sociale.
Le CCAS est un acteur primordial en matière d’action sociale locale. Il met en œuvre des missions transversales qui lui sont assignées par la loi :
Au-delà des missions obligatoires, les interventions du CCAS peuvent également concerner l’ensemble des personnes en situation de fragilité. Le CCAS peut ainsi mettre en place des dispositifs d’aide à la population sous forme de prestations en espèces et en nature. Le CCAS de Quimper propose à ce titre :
C’est dans ce cadre que le CCAS a fait le choix d’établir un règlement des aides sociales facultatives
afin de :
Ce dispositif repose sur un partenariat étroit sur le territoire de Quimper et autour de finalités partagées de réduction de la précarité.
Ainsi, le nouveau règlement intègre l'ensemble des aides sociales facultatives proposées par le CCAS : aides aux loisirs, aides aux séjours de vacances, accès à la culture (Cezam), aides sociales complémentaires, épicerie sociale, obsèques pour les personnes dépourvues de ressources, secours d'urgence.
Il intègre les modifications suivantes :
- les aides sociales facultatives sont renommées aides sociales complémentaires afin de renforcer le principe de subsidiarité qui sera recherchée au moment de l'étude des dossiers de demandes d'aides ;
- la dénomination « aides sociales facultatives » rassemble désormais toutes les aides sociales portées par le CCAS ;
- les aides sociales complémentaires pourront être sollicitées à deux reprises au cours de l'année : pour un accès gratuit à l'épicerie et pour une aide sociale complémentaire ;
- un référentiel est défini pour les montants à accorder, en s’appuyant également sur la composition du foyer. Il est précisé que la commission consultative privilégiera les devis issus des filières de l'économie sociale et solidaire, recyclage, « seconde main » dans la mesure où le matériel proposé au devis est adapté au besoin et compétitif comparé à l'offre de marché ;
- le reste à vivre maximum passe de 9 € à 11 €, au regard de l'inflation et du parangonnage réalisé auprès d'autres collectivités. Les ressources et charges à considérer pour le calcul du reste à vivre (précisées en annexe au règlement) devront être respectées par les travailleurs sociaux soumettant la demande. Les charges du foyer pour la téléphonie sont forfaitaires (50 € par foyer) ;
- la participation des usagers à l'épicerie passe de 1,30 € à 1,50 € par semaine;
- les aides aux loisirs, séjours de vacances et Cezam : le quotient familial est appliqué pour déterminer le montant de l'aide accordée. Trois paliers sont définis (en cohérence avec le règlement de la CAF dans l'attribution des aides) ;
- concernant l'aide aux loisirs : tous les membres du foyer, sous conditions de ressources, peuvent avoir accès (contre une seule personne par foyer et par an dans le précédent règlement) pour un montant annuel par personne de 30 € à 50 € (contre 31 € à 61 € précédemment).
- concernant les séjours de vacances : la participation du CCAS est également revue pour des montants de 5 € à 7 € par jour de séjour (contre 2,80 € à 7,15 € dans le précédent règlement). Cette aide accordée aux enfants de moins de 18 ans.