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Le CCAS instaure un nouveau règlement des aides sociales facultatives

Le CCAS instaure un nouveau règlement des aides sociales facultatives

Le CCAS instaure un nouveau règlement des aides sociales facultatives Illustration - Le CCAS instaure un nouveau règlement des aides sociales facultativesPhoto de Hannah Busing sur Unsplash
Le 01/04/2025 • Mis à jour le 03/04/2025 | 11h34

Le CCAS a engagé un travail d'analyse et de refonte des aides sociales facultatives accordées aux habitants afin de les adapter à l'évolution des besoins, notamment énergétiques, des ménages du territoire, au regard de leurs capacités budgétaires. Ces aides sociales facultatives proposées par le CCAS concernent les aides aux loisirs, les aides aux séjours de vacances, l’accès à la culture (Cezam), les aides sociales complémentaires, l’épicerie sociale.

Le CCAS est un acteur primordial en matière d’action sociale locale. Il met en œuvre des missions transversales qui lui sont assignées par la loi :

  • Il procède aux enquêtes sociales nécessaires pour l’instruction des demandes d’aide sociale (aide sociale légale et aides facultatives).
  • Il assure l’instruction administrative des demandes d’aide sociale et transmet les dossiers à l’autorité compétente pour prendre la décision d’ouverture des droits (Revenu de solidarité active – RSA, aide à domicile aux personnes âgées, Couverture maladie universelle – CMU, Allocation personnalisée d’autonomie – APA…).
  • Il réalise, dans l’année suivant le renouvellement des instances, une analyse des besoins sociaux (ABS) de l’ensemble de la population de la commune, et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté.
  • Il est tenu de domicilier les personnes sans résidence stable qui se présentent à lui dans le cadre de l’accès aux prestations sociales, des demandes de cartes d’identité ou d’inscription sur les listes électorales et de l’obtention de l’aide juridique.
  • Il constitue et tient à jour, pour la maire, le registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées, institué dans le cadre du « dispositif canicule ».

Au-delà des missions obligatoires, les interventions du CCAS peuvent également concerner l’ensemble des personnes en situation de fragilité. Le CCAS peut ainsi mettre en place des dispositifs d’aide à la population sous forme de prestations en espèces et en nature. Le CCAS de Quimper propose à ce titre :

  • des prestations en direction des personnes en situation de précarité : épicerie sociale, restaurant social, gestion directe de 214 logements, accueil de jour, point santé, point hygiène, aides financières (secours, aides aux vacances, aides aux loisirs…) ;
  • des prestations à destination des personnes âgées : service d’aide et d’accompagnement à domicile, service de soins infirmiers à domicile, portage.

C’est dans ce cadre que le CCAS a fait le choix d’établir un règlement des aides sociales facultatives
afin de :

  • permettre une meilleure lisibilité des prestations proposées par le CCAS ;
  • proposer aux travailleurs sociaux un dispositif cohérent qui tente d’appréhender et de répondre aux difficultés émergentes. Il ambitionne donc d’être également un outil pour l’évaluation et le traitement de la demande afin d’adapter les réponses aux nouveaux besoins repérés ;
  • contribuer à l’amélioration du partenariat par une meilleure communication, une meilleure réactivité, et par une volonté de mutualisation et de coordination de l’aide à la personne ;
  • garantir un traitement équitable et transparent d’attribution des aides.

Ce dispositif repose sur un partenariat étroit sur le territoire de Quimper et autour de finalités partagées de réduction de la précarité.

Ainsi, le nouveau règlement intègre l'ensemble des aides sociales facultatives proposées par le CCAS : aides aux loisirs, aides aux séjours de vacances, accès à la culture (Cezam), aides sociales complémentaires, épicerie sociale, obsèques pour les personnes dépourvues de ressources, secours d'urgence.

Il intègre les modifications suivantes :

- les aides sociales facultatives sont renommées aides sociales complémentaires afin de renforcer le principe de subsidiarité qui sera recherchée au moment de l'étude des dossiers de demandes d'aides ;

- la dénomination « aides sociales facultatives » rassemble désormais toutes les aides sociales portées par le CCAS ;

- les aides sociales complémentaires pourront être sollicitées à deux reprises au cours de l'année : pour un accès gratuit à l'épicerie et pour une aide sociale complémentaire ;

- un référentiel est défini pour les montants à accorder, en s’appuyant également sur la composition du foyer. Il est précisé que la commission consultative privilégiera les devis issus des filières de l'économie sociale et solidaire, recyclage, « seconde main » dans la mesure où le matériel proposé au devis est adapté au besoin et compétitif comparé à l'offre de marché ;

- le reste à vivre maximum passe de 9 € à 11 €, au regard de l'inflation et du parangonnage réalisé auprès d'autres collectivités. Les ressources et charges à considérer pour le calcul du reste à vivre (précisées en annexe au règlement) devront être respectées par les travailleurs sociaux soumettant la demande. Les charges du foyer pour la téléphonie sont forfaitaires (50 € par foyer) ;

- la participation des usagers à l'épicerie passe de 1,30 € à 1,50 € par semaine;

- les aides aux loisirs, séjours de vacances et Cezam : le quotient familial est appliqué pour déterminer le montant de l'aide accordée. Trois paliers sont définis (en cohérence avec le règlement de la CAF dans l'attribution des aides) ;

- concernant l'aide aux loisirs : tous les membres du foyer, sous conditions de ressources, peuvent avoir accès (contre une seule personne par foyer et par an dans le précédent règlement) pour un montant annuel par personne de 30 € à 50 € (contre 31 € à 61 € précédemment).

- concernant les séjours de vacances : la participation du CCAS est également revue pour des montants de 5 € à 7 € par jour de séjour (contre 2,80 € à 7,15 € dans le précédent règlement). Cette aide accordée aux enfants de moins de 18 ans.