Afin de faciliter le traitement des procès verbaux et d'en assurer une gestion plus simple et sécurisée, la ville de Quimper met en place le procès verbal électronique (PVE) depuis le 21 février.

La verbalisation des véhicules en infraction aux règles de stationnement (y compris le stationnement payant) s’effectue ainsi par le biais du procès verbal électronique depuis le 21 février 2013.

Les agents de surveillance de la voie publique dressent les contraventions sur des terminaux portables. Les contrevenants reçoivent l'amende directement dans leur boîte aux lettres quelques jours plus tard.

Plus de papillon vert et blanc sur le pare-brise. Seul un avis vous signifiera que vous avez été verbalisé.

Pour ce faire, une convention relative à sa mise en œuvre a été signée entre la Préfecture du Finistère qui agit au nom et pour le compte de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions et la Ville de Quimper.

Le Procès verbal électronique a plusieurs objectifs :

• améliorer la gestion du stationnement en rendant le contrôle plus efficace
• renforcer le respect des règles de sécurité, de circulation et de stationnement
• garantir l'équité de traitement des contrevenants
• éviter les vols et les pertes de PV (qui avaient pour conséquence, une majoration de l'amende)
• éviter les erreurs de transcription par l'enregistrement électronique
• dématérialiser le paiement des amendes : www.amendes.gouv.fr

Attention à conserver les tickets de stationnement

La contestation est toujours possible. Elle est à adresser comme pour le PV papier à l'Officier du ministère public (OMP) compétent en fonction du lieu de l'infraction. Il est donc conseillé de conserver une dizaine de jours - le temps qu'une éventuelle contravention parvienne au domicile - les preuves de paiement du stationnement payant.

La verbalisation électronique présente toutes les garanties de sécurisation. Agréé par le procureur de la République et assermenté par le tribunal de police, l'agent verbalisateur est identifié par un système de carte à puce hautement sécurisé. Il s'identifie sur son terminal portable grâce à son identifiant et son mot de passe et doit signer le PV à l'aide d'un stylet.